Conditions
générales de fonctionnement de l’établissement de soins du Dr Thierry JOURDAN
(ordre N°11077) dénommé Clinique vétérinaire Jeanne d’Arc 6 Place Jeanne d’Arc
41200 ROMORANTIN
Téléphone
0254765760
http://www.cliniqueveterinairejeannedarc.fr/
Les présentes conditions sont consultables dans notre
établissement, elles peuvent vous être
remises sur demande sous un format papier ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis
aux conditions générales de fonctionnement suivantes que le client propriétaire ou
détenteur du patient déclare accepter expressément.
1)
Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire conformément
à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et
au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires :
https://www.veterinaire.fr/connaitre-lordre/actualites/arrete-relatif-aux-categories-detablissements-de-soins-veterinaires.html
2)
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte au public du
lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h, le samedi de 09h00 à 12h
Les consultations ont lieu sur RV sauf
urgences. La prise en charge des consultations non urgentes sans RV relève de
l’amabilité et de la disponibilité des soignants de la structure.
3) Personnel affecté aux
soins des animaux
Docteur
Thierry JOURDAN diplômé de l’école vétérinaire d’Alfort
Samira Brie
Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau V
4)
Prestations effectuées au sein de la clinique
·
Consultations
de médecine générale
·
Chirurgie
de convenance
·
Chirurgie
gynécologique
·
Chirurgie
des tissus mous
·
Consultations
spécialisées: le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du
Client
·
Chirurgie
orthopédique: les chirurgies les plus
simples par broches et cerclages
·
Analyses
laboratoires: Hématologie Biochimie Ionogramme Coagulation
·
Anesthésies
générales, Monitoring, Electrocardiogramme, pompe à perfusion, concentrateur
d’O2
·
Imagerie
médicale: Radiographie Echographie (sans doppler)
·
Délivrance de médicaments sur ordonnance: Conformément
à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (code de la santé
publique)
·
Ventes
de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
·
Vente
d’accessoires : sur commande le plus souvent
5)
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à
leur état, nous n'assurons pas une présence permanente auprès des animaux
24h/24 mais lorsque l'état d'un hospitalisé le nécessite nous sommes à son
chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire.
Les visites aux animaux
hospitalisés auront lieu sur rendez-vous pendant les horaires d'ouverture de la
clinique sauf convention particulière prévue dans un contrat de soins.
6) Permanence et continuité des soins
En dehors des horaires d'ouverture de notre établissement, nous
assurons les urgences une semaine sur cinq et nous avons passé un contrat de
gestion des urgences avec les structures suivantes pour les autres
semaines :
Clinique vétérinaire Général de Gaulle Docteur Godelle et Raignault de la Motte 3 place Général de Gaulle 41200 Romorantin 0254968626
Clinique vétérinaire du Docteur Carré 1 rue des Grands champs 41130
Selles sur cher 0254975326
Cabinet vétérinaire de Docteur Marie 36210 Chabris 0254401947
7)
Espèces traitées
Les espèces habituellement ou
occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes:
·
Chiens
·
Chats
·
Furets
·
Rongeurs
·
Lagomorphes
·
Oiseaux
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour
assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les
animaux de rentes, les reptiles une liste des vétérinaires à même de leur
donner des soins est disponible 24/24 à l'adresse suivante :
http://www.pagevet.fr/
8)
Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans nos locaux.
L'ensemble
des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs
disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations
médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, une
facture détaillée sera délivrée conformément à la législation.
Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande pour toute prestation. La nature aléatoire de certains actes
médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact, dans ce cas un
devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement
de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
9)
Litiges
En cas de
litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil Régionale
de l’Ordre vétérinaire de la région Centre :
Téléphone :
0238861126
Cro.centre@veterinaire.fr
https://www.veterinaire.fr/lordre-en-region/centre.html
10)
Responsabilité Civile Professionnelle
Adresse
compagnie assurance RCP : AXA assurances Jean-Philippe HER 6 rue Saint
Martin BP 24 41201 Romorantin-Lanthenay Cedex 0254761672 Numéro de contrat
34175040774687
11) Loi
« Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément
à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client
dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le
concernant auprès du Docteur Thierry Jourdan
Tout
vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie
lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire
selon les conditions prévues par la loi.
12)
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,
consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute
anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel
dont notre équipe informera le client.
Cette information se fera verbalement dans le cadre
de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic
vital du patient, sous la forme d’un contrat de soins en accord avec le
propriétaire.
Le comportement agressif d'un animal
nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant
occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel
soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité
d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de
l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la
contention par le client.
Le client
déclare avoir pris connaissance et accepter
les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières
d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
13) Contrat
de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui
fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur
le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce
dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son
consentement éclairé.
14) Décès
de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le
souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation à ses frais conformément à la
réglementation.
Nous pouvons
dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS Site d’Etampes ZI de Brieres-les-scellés
Routede Brières-les-scellés 91150 ETAMPES Tel 0164941130 l'incinération
collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être
écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.
15)
Admission des animaux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre
établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par
une personne majeure.
Lorsque la sécurité des
personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser
l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.
16)
Admission des animaux errants
A défaut de connaître le détenteur de
l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaires,
le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la
nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce
personne présentant les dits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge
de la gestion des animaux en divagation dans sa commune. Ateliers Municipaux 91
Faubourg d’Orléans 41200 ROMORANTIN Tel :
0254944166
17)
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De
manière exceptionnelle, un paiement
différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et
le client.
Un acompte pourra être demandé
notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de
soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas
de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les
médicaments non entamés ne peuvent être repris en relation avec le code de la
santé.
Lors de paiement différé, des
pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal
en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de
non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit
de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
